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TERRES DU SUD S.C.A. (1)

Gamot , 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot

Numéro d'établissement :
0005202273
SIRET :
38156184400022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/08/2022

Installations classées - TERRES DU SUD S.C.A. - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-11 Partie_publiable-TdS-SteLivrade2022.odt
2011-02-23 Rapport de contrôle
Installations classées - TERRES DU SUD S.C.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 12560.0 m3
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 14920.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 62280.0 m3
2240 B.2.b Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 5.0 t/j
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 17.2 MW
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 450.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.9 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 850.0 t/j
Installations classées - TERRES DU SUD S.C.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-15 Arrêté de mise en demeure 47-2020-10-15-002
2016-11-03 Arrêté préfectoral APC N° 47-2016-11-03-002
2016-06-05 Rapport rapport coderst
2014-09-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TERRES DU SUD - Ste Livrade daté du 23/09/2014
2011-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRES DU SUD - Ste Livrade daté du 28/11/2011
2011-10-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) N° 2011278-0011
2011-06-14 Arrêté préfectoral récépissé de déclaration
2011-02-24 Rapport Rapport concernant TERRES DU SUD - Ste Livrade daté du 24/02/2011
2010-10-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2010-278-009
2010-08-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1992-12-04 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit