Installations classées
ou autres sites inspectés

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TERRES DU SUD (1)

Gardes , 47400 Tonneins

Numéro d'établissement :
0005202302
SIRET :
38156184400022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/04/2023

Installations classées - TERRES DU SUD - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-26 RapportInspection_publiable
Installations classées - TERRES DU SUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 12702.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 30337.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.0 MW
Installations classées - TERRES DU SUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-05-18 Arrêté de mise en demeure APC silos
2018-03-08 Rapport Rapport
2008-07-08 Arrêté préfectoral AP AUTO 2008-190-10
2008-04-02 Rapport Rapport final ED proposant APC
2000-04-27 Arrêté préfectoral AP prescriptions additionnelles 2000-1029
1999-09-06 Arrêté préfectoral AP prescriptions additionnelles 99-2190
1999-02-22 Arrêté préfectoral AP n° 99-0385

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit