Retour

MAZEROLAS et Fils SARL (1)

La Sablière

24800 Corgnac-sur-l'Isle

 

Numéro d'établissement : 0005202973

SIRET : 44808929200016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/10/2014

Tableau - Installations classées - MAZEROLAS et Fils SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - MAZEROLAS et Fils SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - MAZEROLAS et Fils SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MAZEROLAS et Fils SARL daté du 01/07/2015
2007-02-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-09-18 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-12-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1999-03-30 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
1998-10-23 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
1994-10-07 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1973-09-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit