Installations classées
ou autres sites inspectés

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SIBELCO France SAS (1)

Landes de Gueyze route de Brocq , 47420 Durance

Numéro d'établissement :
0005204306
SIRET :
68200032800349
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/06/2023

Installations classées - SIBELCO France SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-28 Sibelco_gueyze_rapvi_publiable
Installations classées - SIBELCO France SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1200.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.81 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SIBELCO France SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-06-08 Autre récépissé bénéfice antériorité
2015-02-17 AP prescriptions complémentaires SIBELCO_Inst_Traitement_APC_ 2015048_0005
2015-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIBELCO France -Landes de Gueyze daté du 17/02/2015
2015-01-05 Rapport Rapport concernant SIBELCO France -Landes de Gueyze daté du 05/01/2015
2012-09-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIBELCO France -Landes de Gueyze daté du 06/09/2012
2008-08-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2008-224-2
2008-06-25 Rapport Rapport de présentation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit