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GROUPE DANIEL (1)

QUA DU GARRENOT

64800 ASSON

 

Numéro d'établissement : 0005204554

SIRET : 32860400400023

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/07/2024

Tableau - Installations classées - GROUPE DANIEL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-04 Asson_24R_géorisques_VuFD
2023-09-21 Asson_23RGéorisques_VuFD
2011-08-22 Rapport de contrôle
Tableau - Installations classées - GROUPE DANIEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 600.0 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1303.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 21500.0 m2
Tableau - Installations classées - GROUPE DANIEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-04-05 Arrêté préfectoral APC N°4554/2017/001
2016-12-20 Rapport Rapport à la CDNPS
2010-11-22 Rapport Rapport de contrôle + AP de Suspension N° 4554/2010/017 [Pour validat°FS]
2010-11-16 Arrêté préfectoral APC N° 4554/2010/015
2010-07-28 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-03-19 Arrêté préfectoral AP 2008-79-1 modifiant l'AP 2006-12-1
2008-03-17 Arrêté préfectoral AP 2008-77-13 prononçant la fermeture du dépôt permanent d'explosifs&détonateurs
2004-05-06 Arrêté préfectoral APAUTO n°04/IC/252

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit