Installations classées
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VALPLUS (1)

Zone artisanale La Piastre , 33210 Preignac

Numéro d'établissement :
0005205320
SIRET :
42361532700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/12/2008

Installations classées - VALPLUS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VALPLUS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - VALPLUS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-02-26 Arrêté préfectoral AP abrogeant APC 09/01/08(suivi des travaux de curage fossé+suivi qualité eaux)
2008-01-09 Arrêté préfectoral APC de prescriptions de suivi des travaux de curage fossé+suivi qualité eaux
2007-11-06 Rapport RACODERST + projet APC de prescriptions de suivi des travaux de curage
2007-11-06 Rapport RACODERST + projet APC de prescriptions de suivi des travaux de curage
2007-08-22 Arrêté préfectoral AP autorisant la reprise partielle de l'activité
2007-07-24 Arrêté préfectoral AP de mesures d'urgence suite incendie
2002-11-19 Arrêté préfectoral AP AUTO
2002-09-26 Rapport RACDH+projet AP prescriptions

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit