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COBAN (1)

Bredouille

33950 Lège-Cap-Ferret

 

Numéro d'établissement : 0005206195

SIRET : 40059144200019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/08/2009

Tableau - Installations classées - COBAN - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - COBAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - COBAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-06-16 Arrêté préfectoral AP de prescriptions techniques spécifiques (suite changement de nomenclature)
2010-04-22 Rapport RAPCODERST+projet AP prescriptions techniques (D : chgt nomenclature)
2005-11-10 Arrêté préfectoral AP autorisation N° 15906 exploitation centre transit déchets ménagers(OM)
2005-09-09 Rapport RACDH+projet de prescriptions exploitation centre de transit OM
2004-06-03 Arrêté préfectoral APC définissant les conditions d'exploitation de la décharge
2003-11-25 Arrêté préfectoral APC prescrivant diagnostic approfondi+garanties financières
2003-05-26 Arrêté préfectoral APC imposant réalisation étude sols
1993-10-18 Arrêté préfectoral AP AUT modifications d'installations
1981-07-29 Arrêté préfectoral AP autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit