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SOS VIDANGE ASSAINISSEMENT SARL (1)

Rabié

47110 Sainte-Livrade-sur-Lot

 

Numéro d'établissement : 0005207365

SIRET : 34839119400019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/09/2016

Tableau - Installations classées - SOS VIDANGE ASSAINISSEMENT SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SOS VIDANGE ASSAINISSEMENT SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 350.0 kW
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 265.0 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1700.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 0.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 480.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 100.0 t
2719 Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de catastrophes naturelles Déclaration 200.0 m3
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement 18180.0
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation 1.0
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 100.0 t
Tableau - Installations classées - SOS VIDANGE ASSAINISSEMENT SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-01-26 Arrêté préfectoral APC
2017-12-01 Rapport Rapport proposant APC
2015-08-21 Arrêté de mise en demeure arrêté de mise en demeure
2015-08-18 Arrêté de mise en demeure arrêté de mise en demeure
2014-11-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-11-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOS VIDANGE ASSAINISSEMENT - Ste Livrade daté du 17/11/2014
2008-07-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-05-22 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit