Retour

LA VERRERIE DE VIANNE SARL (1)

Avenue de la Verrerie

47230 Vianne

 

Numéro d'établissement : 0005208031

SIRET : 48992832500013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/06/2024

Tableau - Installations classées - LA VERRERIE DE VIANNE SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-05 Verrerie-Vianne_Rapvi_publiable_MeS_ADEME
Tableau - Installations classées - LA VERRERIE DE VIANNE SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - LA VERRERIE DE VIANNE SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-12-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2009-352-3
2009-10-01 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-10 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2007-05-10 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12) n° 2007-130-5

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit