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Société EIFFAGE TP-FOUGEROLLE-BALLOT (1)

Etbt Fougerolles Ballot Terrassement lieu-dit Du Bois , 64230 Momas

Numéro d'établissement :
0005208142
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/03/2012

Installations classées - Société EIFFAGE TP-FOUGEROLLE-BALLOT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Société EIFFAGE TP-FOUGEROLLE-BALLOT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Société EIFFAGE TP-FOUGEROLLE-BALLOT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-10-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EIFFAGE - Momas [Ex GUINTOLI] daté du 09/10/2012
2012-07-27 Rapport Rapport concernant EIFFAGE - Momas [Ex GUINTOLI] daté du 27/07/2012
2011-12-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EIFFAGE - Momas [Ex GUINTOLI] daté du 07/12/2011
2009-10-16 Arrêté préfectoral APC N° 09/IC/194
2009-06-22 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-11 Arrêté préfectoral Arrêtés N°SD.07.045.Mbis - Archéologie Préventive
2008-02-25 Arrêté préfectoral ARRETE N°SD.07.045.M
2007-11-14 Arrêté préfectoral APAUTO N° 07/IC/301
2007-08-29 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit