Installations classées
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Scierie Exploitation Forestière CROUZET (1)

Teyssonnière , 24580 Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac


Numéro d'établissement :
0005208781
SIRET :
38476314000017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/07/2019

Installations classées - Scierie Exploitation Forestière CROUZET - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Scierie Exploitation Forestière CROUZET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 182.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 281.0 kW
Installations classées - Scierie Exploitation Forestière CROUZET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-12-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2009-03-25 Arrêté préfectoral APC porrtant mesures de réglementation provisoires
2008-12-02 Autre Lettre de suite d'inspection à l'exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit