Installations classées
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SARL PROBOIS CHALOSSAIS (1)

Route de Cazalis Zone Industrielle de Monplaisir , 40700 Hagetmau


Numéro d'établissement :
0005210871
SIRET :
44873448300028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/07/2024

Installations classées - SARL PROBOIS CHALOSSAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-16 rapport_publiable
2022-03-09 PROBOIS-CHALOSSAIS(inspdu9-3-22)
Installations classées - SARL PROBOIS CHALOSSAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SARL PROBOIS CHALOSSAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-01-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté DAECL 2017/N° 58 de mise en demeure de mettre en place 3 piézomètres
2015-05-26 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
2015-02-03 Rapport Rapport au CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit