Installations classées
ou autres sites inspectés

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Société Pétrolière du Bec d'Ambès (1)

Zone industrielle de la Ferlingue , 33810 Ambès

Numéro d'établissement :
0005211450
SIRET :
30435072100052
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/05/2023

Installations classées - Société Pétrolière du Bec d'Ambès - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-04 23-485_Rapport_publiable
Installations classées - Société Pétrolière du Bec d'Ambès - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
Installations classées - Société Pétrolière du Bec d'Ambès - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-01-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SPBA - Appontement daté du 20/01/2012
2011-08-26 Rapport Rapport concernant SPBA - Appontement daté du 26/08/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit