Installations classées
ou autres sites inspectés

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BROQUAIRE Marie-Noëlle (1)

lieu-dit Laborde 3, Laborde , 33710 Villeneuve


Numéro d'établissement :
0005211874
SIRET :
39808413700015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/09/2023

Installations classées - BROQUAIRE Marie-Noëlle - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-07 23-1130_Rapport_Publiable
2022-11-03 23-126_Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - BROQUAIRE Marie-Noëlle - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 300.0 m2
Installations classées - BROQUAIRE Marie-Noëlle - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-03 Arrêté de mise en demeure APMD et mesures conservatoires demandant la régularisation administrative
2015-01-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BROQUAIRE Jean-Marie daté du 28/01/2015
2014-05-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BROQUAIRE Jean-Marie daté du 08/05/2014
2014-05-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BROQUAIRE Jean-Marie daté du 07/05/2014
2014-04-28 Rapport Rapport concernant BROQUAIRE Jean-Marie daté du 28/04/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit