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BROQUAIRE Marie-Noëlle (1)

lieu-dit Laborde 3, Laborde

33710 Villeneuve

 

Numéro d'établissement : 0005211874

SIRET : 39808413700015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/09/2023

Tableau - Installations classées - BROQUAIRE Marie-Noëlle - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-07 23-1130_Rapport_Publiable
2022-11-03 23-126_Partie publiable GEORISQUES
Tableau - Installations classées - BROQUAIRE Marie-Noëlle - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 300.0 m2
Tableau - Installations classées - BROQUAIRE Marie-Noëlle - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-03 Arrêté de mise en demeure APMD et mesures conservatoires demandant la régularisation administrative
2015-01-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BROQUAIRE Jean-Marie daté du 28/01/2015
2014-05-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BROQUAIRE Jean-Marie daté du 08/05/2014
2014-05-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BROQUAIRE Jean-Marie daté du 07/05/2014
2014-04-28 Rapport Rapport concernant BROQUAIRE Jean-Marie daté du 28/04/2014

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit