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Installations classées
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COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE "LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN" (1)

8 Route de Valognes BP 102 , 50260 SOTTEVAST


Numéro d'établissement :
0005301789
SIRET :
33815461000046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 03/04/2024

Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE "LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN" - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-03 Partie_publiable.pdf
2023-12-01 Etat Inspection_0005301789_2023_12_12_publiable
2022-12-07 RapportInspectionPubliable
2022-08-18 RapportInspectionPubliable
2022-08-17 RapportInspectionPubliable
2022-05-05 RapportInspection050522-114
Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE "LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN" - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 432.000 kg
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 2745.000 kg
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1050.000 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 21840.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1900.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1500.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 60.000 t/j
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 1900000.000 L/j
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 30.000 t/j
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 3000.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 30.717 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 9989.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 143.200 kW
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 2000.000 t/j
4610 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Déclaration avec contrôle 46.000 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE "LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN" - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-17 AP prescriptions complémentaires 20231017_APC_epandage
2021-08-31 Rapport Révision des prescription relatives au traitement des effluents liquides
2021-07-02 Arrêté préfectoral APC optimisation gestion eau
2021-01-20 Arrêté préfectoral APC modifiant conditions rejets STEP
2020-07-30 Arrêté préfectoral Actant la réduction de puissance thermique cumulée des installations de combustion
2020-06-17 Rapport Modification Installations de conmbustion
2019-04-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2018-02-06 Arrêté préfectoral Actualisation et extension du périmètre d'épandage - actualisation classement
2018-01-30 AP prescriptions complémentaires 2018ApcActualisationEtExtensionEpandage.pdf
2017-12-06 Rapport Nouveau document
2016-06-16 Arrêté préfectoral AP Complémentaire
2016-04-13 Rapport Rapport RSDE
2011-11-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-01-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-08-29 Arrêté préfectoral Non renseigné
2005-06-12 Rapport Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit