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BASF AGRI PRODUCTION SAS (1)

32, Rue de Verdun B.P. 80116 , 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf


Numéro d'établissement :
0005802648
SIRET :
34397909200032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 23/10/2024

Installations classées - BASF AGRI PRODUCTION SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 1.a Quantité susceptible d'être présente Autorisation 65000.0 L
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1450 1 Solides inflammables Autorisation 26.3 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 26410.0 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 245.1 t
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4500.0 kW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4500.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 120.0 kW
3440 Fabrication de produits phytosanitaires ou biocides Autorisation
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 34.4 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 16.0 t
4120 1.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 316.5 t
4130 3.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 12.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 564.5 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 59.2 t
4310 1 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Autorisation 15.1 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 868.1 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 1146.0 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 1163.3 t
4716 1 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) Autorisation
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
4733 1 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Autorisation
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - BASF AGRI PRODUCTION SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-18 AP prescriptions complémentaires 20241218_APC_PFAS_BASF_Coderst
2023-05-10 AP prescriptions complémentaires 2023-05-10 APCBASF AGRI PRODUCTION ST-AUBIN-LES-ELBEUF.pdf
2022-10-17 AP prescriptions complémentaires 2022-10-17_Activités BASF (version publiable).pdf
2018-12-28 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2018-12-07 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2013-12-02 Arrêté préfectoral APC réglementation activités
2011-07-05 Arrêté préfectoral Autorisation nouvelle installation de production du fongicide Pyriméthanil
2010-10-05 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Réalisation essai industriel de fabrication de Pyriméthanil
2009-12-31 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-refonte arrêté cadre suite EDD, bilan fonctionnement,MMR,PPRT
2008-02-15 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Modification exploitation fongicide Dimoxystrobin ou F505
2007-04-25 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-actualisation quinquennale de l'étude de dangers générale du site
2006-09-12 Arrêté préfectoral PC pour demande compléments EDD (démarche PPRT)
2006-07-20 Arrêté préfectoral Autorisation de fabriquer du fongicide 505
2006-03-27 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires - actualisation étude de dangers unité fabrication triticonazole
2005-11-09 Arrêté préfectoral Etudes concernant les effets indirects de la foudre
2005-01-27 Arrêté préfectoral PC-détention et utilisation sources radioactives
2004-12-13 Arrêté préfectoral ACTUALISATION ETUDE DE DANGERS
2004-02-24 Arrêté préfectoral ETUDE DE DANGERS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit