Installations classées
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SIRMET - LA CHASSAGNE (1)

RUE ALFRED DESHORS ZAC BRIVE OUEST , 19100 Brive-la-Gaillarde

Numéro d'établissement :
0006002984
SIRET :
43238332100069
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/03/2025

Installations classées - SIRMET - LA CHASSAGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-04 2024-12-05 UiD192024-0094r georisques
2023-09-19 2023-09-18 UD232023-059r georisques
2022-10-27 2022-12-14 UD192022-0161r georisques
Installations classées - SIRMET - LA CHASSAGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 4500.0 m2
Installations classées - SIRMET - LA CHASSAGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-24 AP mise en demeure 2024-12-24 apmd
2019-02-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIRMET - LA CHASSAGNE daté du 06/02/2013
2012-12-17 Rapport Rapport concernant SIRMET - LA CHASSAGNE daté du 17/12/2012
2011-06-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-03-24 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit