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Installations classées
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ISDND SMURFIT CRAMAUD 2 et 2 bis (1)

Près du Lieu dit Cramaud , 87600 Rochechouart

Numéro d'établissement :
0006003309
SIRET :
47970117900067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/04/2018

Installations classées - ISDND SMURFIT CRAMAUD 2 et 2 bis - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ISDND SMURFIT CRAMAUD 2 et 2 bis - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ISDND SMURFIT CRAMAUD 2 et 2 bis - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-27 Arrêté préfectoral Plans annexés à l'APC 2017-144
2017-10-24 Arrêté préfectoral APC CRAMAUD 2 BIS 2017-114
2017-09-28 Rapport rapport CODERST proposant APC
2016-05-20 Arrêté préfectoral APC 2016-049
2016-04-04 Rapport rapport 2016 proposant APC mono déchets
2013-11-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMURFIT décharge de CRAMAUD 2 daté du 12/11/2013
2013-09-30 Rapport Rapport concernant SMURFIT décharge de CRAMAUD 2 daté du 30/09/2013
2008-06-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-05-07 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit