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CORREZE RECUPERATION zac (1)

ZAC DE LA MONTANE ALLEE DES ALOUETTES , 19800 Saint-Priest-de-Gimel


Numéro d'établissement :
0006003729
SIRET :
79751831300029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/08/2024

Installations classées - CORREZE RECUPERATION zac - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-22 2024-08-27 UiD192024-0057r georisques
2024-03-27 2024-05-14 UiD192024-0023r_georisques
2022-12-06 2022-12-15 UD192022-0163r georisques
Installations classées - CORREZE RECUPERATION zac - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 110.0 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 100.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 800.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 13000.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 800.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 50.0 t
3531 Elimination de déchets non dangereux Autorisation 160.0 t/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 30.0 t
Installations classées - CORREZE RECUPERATION zac - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-28 AP mise en demeure 2024-08-28_arrete mise en demeure
2023-12-19 Document de procédure 19-12-23 UD192019-0185arrete
2016-10-10 Arrêté préfectoral UD192016-0169a 10-10-16
2016-08-26 Rapport UD192016-0169r
2013-11-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CORREZE RECUPERATION daté du 06/11/2013
2013-06-28 Rapport Rapport concernant CORREZE RECUPERATION daté du 28/06/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit