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ORANO MED (1)

2 route de Lavaugrasse CS 371

87250 Bessines-sur-Gartempe

 

Numéro d'établissement : 0006003889

SIRET : 30520716900510

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/10/2021

Installations classées - ORANO MED - Inspections
Date inspection Rapport
2013-03-06 Rapport concernant AREVA NC - SIB - LMT daté du 07/03/2013
Installations classées - ORANO MED - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1716 1 Substances radioactives Autorisation 3.8E8 aucune
2797 1 Gestion des déchets radioactifs Autorisation
Installations classées - ORANO MED - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-30 AP d'autorisation 2024_05_30_AP Plateforme ORANO MED Bessines
2021-06-22 AP prescriptions complémentaires APC-modif-LMT-22-6-2021.pdf
2019-09-30 Arrêté préfectoral APC
2019-09-30 Arrêté préfectoral APC GF LMT
2016-10-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AREVA NC - SIB - LMT daté du 10/10/2013
2013-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AREVA NC - SIB - LMT daté du 10/10/2013
2013-08-05 Autre Autre concernant AREVA NC - SIB - LMT daté du 05/08/2013
2013-03-17 Autre Arrêté de mise en demeure concernant AREVA NC - SIB - LMT daté du 18/03/2013
2012-03-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AREVA NC - SIB - LMT daté du 20/03/2012
2012-01-09 Rapport Rapport concernant AREVA NC - SIB - LMT daté du 09/01/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit