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AEROLYCE (1)

ZA Le Monteil Haut

87300 Bellac

 

Numéro d'établissement : 0006004392

SIRET : 50935984000014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/07/2024

Installations classées - AEROLYCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-16 UD872024-166 Rapport publiable Géorisques
2023-02-28 Rapport publiable Géorisques 2023_ AEROLYCE_vf
2022-02-24 RapportInspectionAEROLYCE_version publiable
Installations classées - AEROLYCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 41610.0 l
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 75.0 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 41610.0 m3
Installations classées - AEROLYCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-05-14 Autre AP 2018-61 ABROGEANT APMED 2017
2017-11-09 Arrêté de mise en demeure APMD N° 124
2014-08-14 Autre Arrêté préfectoral concernant AEROLYCE daté du 14/08/2014
2014-08-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-07-08 Autre Rapport concernant AEROLYCE daté du 08/07/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit