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FERME EOLIENNE DE CROIX DE LA PILE (1)

14 Place de la République

87300 Bellac

 

Numéro d'établissement : 0006004452

SIRET : 80809270400010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/09/2023

Tableau - Installations classées - FERME EOLIENNE DE CROIX DE LA PILE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-20 rapport publiable Géorisques
Tableau - Installations classées - FERME EOLIENNE DE CROIX DE LA PILE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - FERME EOLIENNE DE CROIX DE LA PILE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-25 AP prescriptions complémentaires APC n°2022-029 du 25032022.pdf
2019-07-12 Arrêté préfectoral suite jugement TA AP 2019-93
2016-10-21 Arrêté préfectoral AP 2016-089

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit