Installations classées
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FERME EOLIENNE DE CROIX DE LA PILE (1)

14 Place de la République , 87300 Bellac

Numéro d'établissement :
0006004452
SIRET :
80809270400010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/09/2023

Installations classées - FERME EOLIENNE DE CROIX DE LA PILE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-20 rapport publiable Géorisques
Installations classées - FERME EOLIENNE DE CROIX DE LA PILE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FERME EOLIENNE DE CROIX DE LA PILE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-25 AP prescriptions complémentaires APC n°2022-029 du 25032022.pdf
2019-07-12 Arrêté préfectoral suite jugement TA AP 2019-93
2016-10-21 Arrêté préfectoral AP 2016-089

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit