Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BUDILLON RABATEL (1)

LE SABLON , 26750 Saint-Paul-lès-Romans

Numéro d'établissement :
0006100734
SIRET :
40062260100047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - BUDILLON RABATEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - BUDILLON RABATEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-29 AP prescriptions complémentaires 20250129ApcN°20250102-DEC-DACA0010ModifConditionsExploitationRemiseEtatCarriereBudillonRabatelStPaullesRomans
2018-03-22 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-02-26 Rapport Nouveau document
2017-01-12 Arrêté préfectoral AP de prolongation Budillon St Paul Les Romans
2016-12-02 Rapport Rapport de prolongation d'exploitation
2015-04-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BUDILLON RABATEL (BRCM) daté du 15/04/2015
2015-03-20 Rapport Rapport concernant BUDILLON RABATEL (BRCM) daté du 20/03/2015
2012-04-05 Arrêté préfectoral Autre concernant BRCM daté du 05/04/2012
2008-03-14 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit