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Installations classées
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FRAMATOME (1)

291 route de l'électrochimie , 38560 Jarrie


Numéro d'établissement :
0006102995
SIRET :
37904139500060
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - FRAMATOME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 576.000 kg
1450 1 Solides inflammables Autorisation 69.000 t
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 310.000 t
1716 1 Substances radioactives Autorisation 215950740.000 aucune
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 420.000 kW
2546 a Supérieure à 2t/j Autorisation 30.000 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 200.000 kW
2562 1 Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus Autorisation 61000.000 l
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 300.000 L
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2797 2 Stockage des déchets radioactifs Autorisation 20.010 Bq/g
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.591 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 2060.000 L
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 9000.000 L
3250 1 Production de métaux non ferreux Autorisation
3420 e non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques Autorisation
4610 1 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Autorisation 3123.300 t
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
4715 2 Hydrogène (numéro CAS 133-74-0) Déclaration
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit