Installations classées
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SOCIETE COATEX (1)

35 RUE AMPERE ZI LYON NORD , 69730 GENAY

Numéro d'établissement :
0006103999
SIRET :
97150907000043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SOCIETE COATEX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 375.4 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 32500.0 m3
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 768.0 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 17.4 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 25000.0 kW
3410 h matières plastiques Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 32000.0 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 3.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 207.0 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 9.5 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 413.0 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 13.0 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 924.0 t
4726 2 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7) Déclaration
Installations classées - SOCIETE COATEX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-23 AP prescriptions complémentaires DDPP-DREAL 2024-39 du 23/02
2024-02-23 Document de procédure 20240223_APC_COATEX_Genay_Annex3_Version_publique
2024-01-11 AP prescriptions complémentaires 20240111_APC_COATEX_GENAY
2024-01-11 AP prescriptions complémentaires 20240111_APC_COATEX_GENAY
2023-11-07 AP prescriptions complémentaires DDPP-DREAL 2023-223_071123COATEX
2021-09-15 Arrêté préfectoral AP de prescriptions complémentaires
2021-06-22 Arrêté préfectoral APC du 22 juin 2021
2019-07-17 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2019-03-20 Rapport Rapport de levée de mise en demeure rejets aqueux
2018-01-30 Arrêté de mise en demeure AP complémentaire 30/01/2018
2018-01-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire 26/01/2018
2016-11-25 Fiche Seveso FICHE INFO SEVESO 3
2016-10-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 21/10/2016
2013-12-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2 du 10/12/2013
2013-12-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire 1 du 10/12/2013
2007-11-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-07-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-12-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-08-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit