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TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE (1)

LA RAFFINERIE

44480 DONGES

 

Numéro d'établissement : 0006301207

SIRET : 52922174900086

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Oui

Tableau - Installations classées - TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 300.0 kg
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 1067.0 t
2719 Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de catastrophes naturelles Déclaration 500.0 m3
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 596010.0 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 87000.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.0 kW
3110 Combustion Autorisation 760.95 MW
3120 Raffinage de pétrole et de gaz Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 65600.0 kg
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 5.8 t
4310 1 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Autorisation 66.0 t
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 166.7 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 8107.4 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 51.4 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 58926.4 t
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4737 1 Sulfure d'hydrogène (numéro CAS 7783-06-4) Autorisation
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 53030.0 t
Tableau - Installations classées - TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-05 AP levée de mise en demeure 2024-06-05 - AP levée APMD du 19.07.2023
2024-02-20 AP mise en demeure 2024-02-20 - TOTAL - APMD double parois
2023-12-21 AP prescriptions complémentaires 21.12.2023 - Total - prorogation mise en service unité HDT-DVO
2023-12-18 AP mise en demeure 18-12-2023 - APMD Total - Tuyauteries
2023-08-04 AP prescriptions complémentaires 2023-08-04 - Total - APC risques accidentels_v publique
2023-07-19 AP mise en demeure 2023-07-19 - APMD cuvettes de rétention - TotalEnergies Donges
2023-06-30 AP prescriptions complémentaires 30.06.2023 - AP modificatif de l'AP du 12.04.2023
2023-06-30 AP prescriptions complémentaires 30.06.2023 - APC Bac P551
2023-04-12 AP prescriptions complémentaires 2023-04-12 TOTAL - APC Pollutions Bossènes
2021-03-15 Arrêté préfectoral APC
2021-03-04 Arrêté préfectoral APC du 04/03/21
2020-09-23 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure PM2I
2020-07-16 Arrêté préfectoral AP prorgation autorisation HDT-VGO
2020-07-08 Arrêté préfectoral APC pollution
2019-01-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation du 24 janvier 2019 (pages 1 à 55)
2019-01-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation du 24 janvier 2019 (pages 56 à 110)
2019-01-24 Arrêté préfectoral Annexes de l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2019
2016-10-03 Fiche Seveso Fiche information Public- raffinerie TOTAL Donges

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit