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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GPA 26 (1)

La Sablière , 49000 Écouflant


Numéro d'établissement :
0006302404
SIRET :
07120042200021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 29/03/2025

Installations classées - GPA 26 - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-29 EC-2025-179-INSP-GPA 26-Ecouflant-RAPpub
2023-03-18 EC-2023-170-INSP-DEBRITO-Écouflant-RAPpub
2023-03-01 EC-2023-60-INSP-DEBRITO-Écouflant-RAPpub
Installations classées - GPA 26 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 55000.000 m2
Installations classées - GPA 26 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-13 Arrêté préfectoral AP renouvellement agrément VHU
2018-10-10 Rapport Rapport - renouvellement agrément VHU
2018-10-10 Rapport Annexes rapport renouvellement agrément VHU
2012-12-10 Arrêté préfectoral APC
2012-10-26 Rapport APC
2011-06-28 Arrêté préfectoral APC
2006-05-17 Arrêté préfectoral AP agrément VHU
1997-12-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit