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Installations classées
ou autres sites inspectés

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MTI (1)

Carrière de la Bouvraie Ingrandes le Fresne sur Loire , 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE


Numéro d'établissement :
0006306407
SIRET :
30902334900017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 11/05/2022

Installations classées - MTI - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-11 2022-89_AUTO_RAP_SB_MTI (Matériaux Traités d'Ingrandes)publiable
Installations classées - MTI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 380.000 kW
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 400.000 t
Installations classées - MTI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-17 AP prescriptions complémentaires APC n° 268 du 17-10-2023- MTI Ingrandes
2021-11-17 Arrêté préfectoral Arrêté MTI
2021-10-28 Rapport Rapport proposant un APC
2021-07-01 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure
2013-02-14 Arrêté préfectoral AP
2013-02-14 Arrêté préfectoral APC
2012-12-03 Rapport APC
2012-06-05 Rapport APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit