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CDMR (1)

Les Fayards - Les Mouillères

16270 Terres-de-Haute-Charente

 

Numéro d'établissement : 0007200102

SIRET : 67182020700163

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/12/2023

Installations classées - CDMR - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-20 2024_080_RAPVI20231220_CDMR_GENOUILLAC_vGeorisques
2022-12-06 rapportinspection_publiable
Installations classées - CDMR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CDMR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-15 Arrêté préfectoral AP du 23 11 2020
2012-01-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-12-05 Rapport Rapport de l'inspection
2009-12-29 Arrêté préfectoral Arrêté prescription Rhodia Electronics and Catalysis
2009-12-23 Rapport Rapport prescription PPRT
2006-03-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CDMR - Genouillac daté du 14/03/2006
2006-01-10 Rapport Renouvellement et extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit