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Agencements et Meubles de Montmorillon (1)

82 rue de Concise

86500 Montmorillon

 

Numéro d'établissement : 0007201119

SIRET : 52227697100010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/05/2023

Tableau - Installations classées - Agencements et Meubles de Montmorillon - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-12 2023 465_RAPVI20230512_AM2_vGeorisques
2022-12-02 2022 920_RAPVI20221202_AM2_vGeorisques
2022-03-31 2022 281 UbD16-86_RAPVI_AM2_VI20220331_public
Tableau - Installations classées - Agencements et Meubles de Montmorillon - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1800.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1620.0 kW
Tableau - Installations classées - Agencements et Meubles de Montmorillon - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-09 AP prescriptions complémentaires 20230109_APC_2023-DCPPAT-BE-007.pdf
2006-04-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-04-03 AP d'autorisation 2006-04-03_AP_AM2_Montmorillon.pdf
2005-12-14 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit