Installations classées
ou autres sites inspectés

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SISP (1)

Rue Marcel Deflandre , 17000 LA ROCHELLE


Numéro d'établissement :
0007201333
SIRET :
57178074100047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/04/2024

Installations classées - SISP - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-03 Partiepubliable
2024-03-04 Partie_publiable
2023-04-28 Partie_publiable(62)
2022-03-30 Partie_publiable
Installations classées - SISP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 2970.0 m3/h
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 11462.0 t
4722 1 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - SISP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-29 Arrêté préfectoral APC_29_06_2017
2017-06-29 AP prescriptions complémentaires mod_APC du 29 06 2017 SISP 0072.01333.pdf
2017-01-17 Fiche Seveso fiche d'information du public
2016-05-19 Arrêté préfectoral AP_19_05_2016
2013-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral servitudes d'utilité publiques

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit