Installations classées
ou autres sites inspectés

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MECAPROTEC (1)

10 rue du Pont Neuf Zone Industrielle du Pont Neuf , 17300 Rochefort

Numéro d'établissement :
0007201376
SIRET :
38467493300021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/06/2024

Installations classées - MECAPROTEC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-05 Partie_publiable
2023-07-19 Partiepubliable
2022-05-31 RapportInspection_publiable_site 1
Installations classées - MECAPROTEC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 144000.0 l
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 200.0 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 144.0 m3
Installations classées - MECAPROTEC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-26 AP prescriptions complémentaires APC MECAPROTEC site 11.pdf
2014-09-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant METAL CHROME daté du 01/09/2014
2013-08-20 AP d'autorisation 2013_08_20_APC_ METAL_CHROME
2009-02-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-02-25 AP d'autorisation 2009_02_25_APauto_METAL CHROME
2008-12-03 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2000-08-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit