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ORECO (1)

Route de Royan Saint Martin

16100 Cognac

 

Numéro d'établissement : 0007201380

SIRET : 90572055300015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/11/2023

Tableau - Installations classées - ORECO - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-22 2024_012_RAPVI20231122_OrecoStMartin_vGeorisques
2022-11-16 2022 775_RAPVI20221116_OrecoStMartin_vGeorisques
Tableau - Installations classées - ORECO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - ORECO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-15 AP prescriptions complémentaires APC_15.04.24
2015-12-04 AP prescriptions complémentaires 20151204_APC_ORECO StMartin.pdf
2015-12-04 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire EDD
2015-10-06 Rapport Rapport proposant l'APC
2004-12-06 Arrêté préfectoral MAJ
2001-02-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1991-01-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1985-01-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1982-06-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit