Installations classées
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LES ATELIERS DU BOCAGE (1)

15 rue de la chapelle Le Peux , 79140 Le Pin

Numéro d'établissement :
0007201684
SIRET :
38525318200013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/01/2022

Installations classées - LES ATELIERS DU BOCAGE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LES ATELIERS DU BOCAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 6000.0 m3
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 127.36 kW
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1180.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 3.5 kW
Installations classées - LES ATELIERS DU BOCAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-04-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-03-15 Rapport Rappport proposant APC
2008-06-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-04-23 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit