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Carrières de Saint Laon (1)

Les Apentais

86200 Saint-Laon

 

Numéro d'établissement : 0007201746

SIRET : 51848514900018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/02/2024

Tableau - Installations classées - Carrières de Saint Laon - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-29 24.445_RapportPubliable_1746
Tableau - Installations classées - Carrières de Saint Laon - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 416.0 kW
Tableau - Installations classées - Carrières de Saint Laon - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-12-17 AP d'autorisation 20151217_AP-2015-DRCLAJ-BUPPE-292_Autorisation_Annexes_Carriere-St-Laon
2015-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DE SAINT LAON daté du 17/12/2015
2015-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DE SAINT LAON daté du 10/03/2015
2015-01-20 Rapport Rapport proposant APC

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit