Installations classées
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COC (1)

3 impasse de la Gare , 86190 Chalandray

Numéro d'établissement :
0007201781
SIRET :
78150432900017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/12/2023

Installations classées - COC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-19 20240227_RapportInspection_COC_chalendray_Georiques
2022-11-10 20221128_RAPVI_COC_Chalandray vGeorisques
2022-09-28 20221128_RAPVI_COC_Chalandray_vGeorisques
Installations classées - COC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 33.0 m3/h
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 208120.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 101000.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 160.0 m3
2240 B.2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 300.0 t/j
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 12.9 MW
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 2950.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.5 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 5634.0 kW
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 520.0 t/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 99.3 t
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
Installations classées - COC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-30 AP prescriptions complémentaires 2025_124_Décision KparK_Coc_Chalandray
2023-07-25 AP prescriptions complémentaires 20230725_APC_2023-129
2023-02-13 AP prescriptions complémentaires 20230213_APC_2023-DCPPAT-BE-036.pdf
2018-09-14 Arrêté préfectoral APC Public COC Chalandray 14092018
2018-08-17 Rapport Rapport
2016-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-02-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COC CHALANDRAY daté du 05/02/2014
2013-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2010-08-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-05-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-03-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-01-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CENTRE OUEST CEREALES daté du 16/01/2007
2006-09-21 Arrêté préfectoral AP de levée de la suspension d'activité
2006-05-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-09-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CENTRE OUEST CEREALES daté du 14/09/2004
2004-01-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CENTRE OUEST CEREALES daté du 26/01/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit