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Carrières de Valdivienne (1)

Vallée de la Ruette, Les Carrières

86300 Valdivienne

 

Numéro d'établissement : 0007201809

SIRET : 38944951300024

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/02/2017

Tableau - Installations classées - Carrières de Valdivienne - Inspections
Date inspection Rapport
2015-06-25 Rapport
Tableau - Installations classées - Carrières de Valdivienne - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - Carrières de Valdivienne - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-08-10 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CARRIERES DE VALDIVIENNE SA daté du 10/08/2015
2001-07-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-03-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1995-09-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit