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BERNIER sa (1)

5, Faubourg de la Chaperonnière BP 33

79600 Airvault

 

Numéro d'établissement : 0007201946

SIRET : 62732015300018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/05/2022

Tableau - Installations classées - BERNIER sa - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-05 Bernier_Partie_publiable
Tableau - Installations classées - BERNIER sa - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 15000.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1260.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.4 MW
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - BERNIER sa - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-03-05 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2009-02-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-01-06 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit