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SNPE (1)

BP 1398

16000 Angoulême

 

Numéro d'établissement : 0007201986

SIRET : 71201343200091

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 01/07/2021

Tableau - Installations classées - SNPE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SNPE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SNPE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-21 AP servitude d'utilité publique AP_SUP_du_21_02_2022.pdf
2021-07-28 Arrêté préfectoral AP SUD Secteurs EST+SUD
2015-07-21 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2014-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SNPE daté du 22/07/2014
2014-05-27 Rapport Rapport concernant SNPE daté du 27/05/2014
2012-07-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-05-16 Rapport Rapport de l'inspection
2010-10-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-03-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SNPE daté du 29/03/2006
2006-02-17 Rapport Rapport concernant SNPE daté du 17/02/2006
2005-03-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SNPE daté du 09/03/2005
2004-06-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SNPE daté du 24/06/2004

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit