Installations classées
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SNPE (1)

BP 1398 , 16000 Angoulême

Numéro d'établissement :
0007201986
SIRET :
71201343200091
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/03/2025

Installations classées - SNPE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SNPE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SNPE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-21 AP servitude d'utilité publique AP_SUP_du_21_02_2022.pdf
2021-07-28 Arrêté préfectoral AP SUD Secteurs EST+SUD
2015-07-21 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2014-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SNPE daté du 22/07/2014
2014-05-27 Rapport Rapport concernant SNPE daté du 27/05/2014
2012-07-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-05-16 Rapport Rapport de l'inspection
2010-10-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-03-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SNPE daté du 29/03/2006
2006-02-17 Rapport Rapport concernant SNPE daté du 17/02/2006
2005-03-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SNPE daté du 09/03/2005
2004-06-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SNPE daté du 24/06/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit