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Suez RV Sud Ouest (1)

La Chaume du Mont

86160 Sommières-du-Clain

 

Numéro d'établissement : 0007202157

SIRET : 70198020300726

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/04/2024

Tableau - Installations classées - Suez RV Sud Ouest - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-11 2024_839_RapportInspection_Georisques
2023-04-05 2023_340_RAPVI_SUEZ_RV_SUD_OUEST_Sommieres_2157VP
2022-11-18 2022_858_RAPVI_Casier29_SUEZ_RV_SUD_OUEST_Sommieres_2157_vGeorisques
2022-03-28 2022_253_RAPVI_SUEZ_RV_SUD_OUEST_Sommieres_2157_vp
Tableau - Installations classées - Suez RV Sud Ouest - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 150.0 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 85000.0 t
Tableau - Installations classées - Suez RV Sud Ouest - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-02 AP prescriptions complémentaires 20240506_01_APC_SUEZ RV SUD OUEST_099
2023-03-24 Document de procédure 2023_114_Rapport_equiv_drainage_SUEZ_RV_SUD_OUEST_Sommieres_21572
2020-12-11 Arrêté préfectoral APC 2020-319
2020-08-07 Arrêté préfectoral APC_2020-229_Derog_EspPro
2020-04-15 Arrêté préfectoral APC 2020-065
2020-03-25 Arrêté préfectoral APC 2020-056
2018-11-13 Arrêté préfectoral APC 2017-DRCLAJ/BUPPE-029
2017-01-11 Rapport Rapport proposant l'APC
2013-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral servitudes d'utilité publiques
2013-05-28 Rapport Rapport de l'inspection
2013-05-28 Rapport Rapport de l'inspection
2011-01-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-18 Rapport rapport RSDE
2001-07-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit