IMERYS CERAMICS - Dirac - Les Peyrades (1)
Les Peyrades-Du Puy-Les Brandeaux
16410 Dirac
Numéro d'établissement : 0007202676
SIRET : 49009659100121
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2009-06-04 | Arrêté préfectoral | APC Fin d'exploitation-Levée des GF |
| 2009-03-31 | Rapport | Rapport proposant APC Levée GF |
| 2007-08-06 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
| 2007-05-29 | Rapport | Rapport proposant un changement d'exploitant |
| 2000-07-20 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation |
Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit