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ROUSSELOT ANGOULEME SAS (1)

Rue de Saint-Michel

16000 Angoulême

 

Numéro d'établissement : 0007202778

SIRET : 48458811600018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/08/2024

Tableau - Installations classées - ROUSSELOT ANGOULEME SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-05 RapportInspection_georisques
2023-11-15 2023_818_RAPVI20231208_Rousselot_VI20231115_georisque
2023-10-11 RapportInspection_georisques
2022-06-24 22_498_RAP-PUBLIABLE-VI_ROUSSELOT_Angouleme_VI-du-24-06-22
Tableau - Installations classées - ROUSSELOT ANGOULEME SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 7.0 m3/h
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 33156.0 m3
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 190.0 t/j
2240 A Extraction et traitement des huiles végétales,huiles animales et corps gras Autorisation
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 860.0 kW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 36.0 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 13800.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 51.0 kW
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 190.0 t/j
4710 2 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - ROUSSELOT ANGOULEME SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-06 AP prescriptions complémentaires arrêté interpréfectoral complémentaire-06 09 2024-2
2024-07-29 AP prescriptions complémentaires ROUSSELOT_STEP_APC_29juillet2024
2023-03-21 AP prescriptions complémentaires APC_du_21_03_23-2.pdf
2014-11-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROUSSELOT ANGOULEME SAS daté du 13/11/2014
2014-07-29 Rapport Rapport concernant ROUSSELOT ANGOULEME SAS daté du 29/07/2014
2012-02-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-12-20 Rapport Rapport de l'inspection
2010-01-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-17 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-10-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-08-09 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-07-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROUSSELOT ANGOULEME SAS daté du 13/07/2006
2006-04-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROUSSELOT ANGOULEME SAS daté du 13/01/2006
2005-07-25 Rapport Rapport concernant ROUSSELOT ANGOULEME SAS daté du 25/07/2005
2004-09-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROUSSELOT ANGOULEME SAS daté du 22/09/2004
2003-06-12 Arrêté préfectoral Arrêté autorisant à procéder à l'épandage agricole de boues
2003-01-24 Rapport Rapport concernant ROUSSELOT SAS daté du 24/01/2003
2002-07-01 Arrêté préfectoral APC à AP du 16/02/1999
2001-08-02 Arrêté préfectoral APC
1999-02-16 Arrêté préfectoral APC

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit