STE D'EXPLOIT DES ETS YON E (1)
rue de la Victoire
17260 Gémozac
Numéro d'établissement : 0007203748
SIRET : 52608014800012
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 18/02/2022
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2022-02-18 | Rapport_Inspection_publiable_vf |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2250 | 2 | Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) | Enregistrement | 99.0 hl/j |
| 4718 | 2 | Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 | Déclaration avec contrôle | |
| 4755 | 2.b | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) | Déclaration avec contrôle |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2009-07-09 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| 2009-03-25 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
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