Installations classées
ou autres sites inspectés

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SRE SOCIETE ROCHELAISE D ENROBES (1)

Fief de Rez , 17180 Périgny


Numéro d'établissement :
0007204019
SIRET :
72178053400013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/03/2023

Installations classées - SRE SOCIETE ROCHELAISE D ENROBES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-03 Partiepubliable
2009-01-07 Rapport de contrôle
Installations classées - SRE SOCIETE ROCHELAISE D ENROBES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 184.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 13794.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 290.0 t
Installations classées - SRE SOCIETE ROCHELAISE D ENROBES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-08 AP prescriptions complémentaires 2024 07 08_SRE_APC_traitement_odeurs
2015-11-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SRE SOCIETE ROCHELAISE D ENROBES daté du 08/07/2014
2009-03-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1982-06-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit