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LOUIS CHARLIN (1)

Monchoisi

16130 LIGNIÈRES-AMBLEVILLE

 

Numéro d'établissement : 0007208235

SIRET : 35208414900017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/11/2023

Tableau - Installations classées - LOUIS CHARLIN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-02 2023 820_RAPVI20231102_LouisCharlin_vGeorisques
Tableau - Installations classées - LOUIS CHARLIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - LOUIS CHARLIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-03 AP d'autorisation AP_3mars2023_autorisation_exploiter_chais.pdf

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit