Installations classées
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CA Grand Châtellerault (1)

Route des Nonnes , 86100 Châtellerault

Numéro d'établissement :
0007208604
SIRET :
24860041300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/11/2024

Installations classées - CA Grand Châtellerault - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-14 2024-1546_Rapport_Inspection_Georisques
2024-06-25 24.940_RapportInspection_georisques_8604
Installations classées - CA Grand Châtellerault - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1680.0 m3
Installations classées - CA Grand Châtellerault - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-04-13 Rapport Rapport proposant l'APC
2012-11-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMMUNAUTE AGGLOMERATION CHATELLERAUDAIS daté du 19/11/2012
2012-09-27 Rapport Rapport concernant COMMUNAUTE AGGLOMERATION CHATELLERAUDAIS daté du 27/09/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit