Installations classées
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ECM ENERGIE FRANCE (1)

Fief Lourdeaux , 17330 Villeneuve-la-Comtesse


Numéro d'établissement :
0007209661
SIRET :
81187632500010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/04/2023

Installations classées - ECM ENERGIE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-05 2023 05 03 rapport inspection _ partie publiable
Installations classées - ECM ENERGIE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - ECM ENERGIE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-07 AP prescriptions complémentaires 2024 06 07 APC protection avifaune
2016-01-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit