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SASU Eoliennes Chemin Vert (1)

parc éolien

79350 Chiché

 

Numéro d'établissement : 0007210727

SIRET : 52444483300056

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/05/2023

Tableau - Installations classées - SASU Eoliennes Chemin Vert - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-15 2023 05 26 rapport d inspection _ partie publiable
Tableau - Installations classées - SASU Eoliennes Chemin Vert - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Tableau - Installations classées - SASU Eoliennes Chemin Vert - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-09-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-09-04 AP d'autorisation 2017 09 04 AP autorisation ICPE.pdf

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit