Installations classées
ou autres sites inspectés

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SASU Eoliennes Chemin Vert (1)

parc éolien , 79350 Chiché

Numéro d'établissement :
0007210727
SIRET :
52444483300056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/05/2023

Installations classées - SASU Eoliennes Chemin Vert - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-15 2023 05 26 rapport d inspection _ partie publiable
Installations classées - SASU Eoliennes Chemin Vert - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SASU Eoliennes Chemin Vert - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-09-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-09-04 AP d'autorisation 2017 09 04 AP autorisation ICPE.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit