Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

INDUSTEEL FRANCE (1)

56, rue Clémenceau , 71200 Le Creusot


Numéro d'établissement :
0024600028
SIRET :
33131087000042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 25/06/2025

Installations classées - INDUSTEEL FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-25 rapport_2025INSPPPC.pdf
2022-09-20 20221104_RAPVI_INDUSTEEL_publiable
Installations classées - INDUSTEEL FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 450.000 kg
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 25000.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 550.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.100 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 8044.000 kW
3230 a exploitation de laminoirs à chaud Autorisation 25.000 t/h
3260 Traitement de surface Autorisation 142.000 m3
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 2800.000 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 126.000 t
Installations classées - INDUSTEEL FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-15 AP prescriptions complémentaires 230915_APC-INDUSTEEL_LeCreusot
2023-03-08 AP prescriptions complémentaires APC_INDUSTEEL_LE_CREUSOT_signe.pdf
2014-11-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INDUSTEEL FRANCE (Le Creusot) daté du 10/11/2014
2013-11-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INDUSTEEL FRANCE (Le Creusot) daté du 04/11/2013
2013-10-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INDUSTEEL FRANCE (Le Creusot) daté du 11/10/2013
2013-08-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant INDUSTEEL FRANCE (Le Creusot) daté du 26/08/2013
2011-09-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-13 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2005-10-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INDUSTEEL CREUSOT SAS daté du 04/10/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit