Installations classées
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GAEC CHABAUTY (1)

La Pirandrie NOIRTERRE , 79300 Bressuire


Numéro d'établissement :
0057900133
SIRET :
41113756500015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 13/09/2022

Installations classées - GAEC CHABAUTY - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GAEC CHABAUTY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 1.c Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 60.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 260000.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 260000.0 u
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 6.5 t
Installations classées - GAEC CHABAUTY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-03 Autre Arrêté préfectoral
2019-02-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-01-22 Rapport Rapport

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit